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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVOLUTION
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GEN'FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GEN'FRANCE
COOPERATIVE EVOLUTION, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
3712666
Date de dépôt :
12/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2030
GEN\'FRANCE de COOPERATIVE EVOLUTION

Présentation de la marque GEN'FRANCE

Déposée le 12 février 2010 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVOLUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GEN'FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-12 du 26 mars 2010.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVOLUTION domicilié(e) RUE ERIC TABARLY, CS 80038 - 35538 - NOYAL SUR VILAINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 321 929 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque GEN'FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3712666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31 42 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GEN'FRANCE arrivera à expiration en date du 12 février 2030.

COOPERATIVE EVOLUTION a également déposé les autres marques suivantes : AMELIS , Vel'Phone


COOPERATIVE EVOLUTION, Société coopérative agricole à capital variable - RUE ERIC TABARLY, CS 80038 - 35538 - NOYAL SUR VILAINE CEDEX - France - SIREN 305321929


SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand - 5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Inscription le 29 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°709110 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-29

Inscription le 29 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°709111 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-29

Renouvellement sans limitation le 12 février 2020 n°2739494 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-12

Ovules et semences pour l'insémination animale ;

Animaux vivants ; aliments pour les animaux ; embryons ;

Etudes et recherches génétiques, développement de logiciels de recherche génétique et de gestion d'élevage ;

Services vétérinaires ; service d'insémination animale, transplantation embryonnaire, contrôle de gestation.